Swiss ProLine une marque SUISSE tendance à des prix abordables

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Swiss ProLine une marque SUISSE tendance à des prix abordables.
Swiss ProLine propose une gamme tendance, incluant des gadgets, des produits de soins & beauté, de l’éléctroménager, de la décoration, de l’électronique, du bricolage, des articles d’intérieur ou d’extérieur ainsi que des offres de déstockage.

CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet. Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commandes passées par le client (ci-après : la « commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

PRODUITS MENTIONNÉS SUR LES SITES INTERNET ET COMMANDES DES CLIENTS

Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Swiss ProLine (SwissLJP Sarl)  n’assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le site Internet.

Toute commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

Pour chaque Commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) en relation avec la Commande. Il appartient au client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl). Toute communication envoyée par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) sur l’adresse email indiquée par le client sera considérée comme reçue par le client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le client.

Le client peut indiquer à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) dans les 72 heures dès la commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au client. A défaut, il appartiendra au client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

VALIDATION DES COMMANDES - COMMANDES FERMES ET NON RÉSILIABLES

Pour passer une commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) de tout dommage lié à des indications inexactes.

La vente de produit alcooliques est interdite aux personnes de moins de 18 ans, les boissons non distillées (vins et bières) inclus.

La commande passée par le client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le client de la décision d’acceptation ou de refus de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un client. Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le client dans sa commande (confirmation de commande).

PRIX

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), figure en principe un prix de référence (prix de vente conseillé) qui est le prix indicatif conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des revendeurs de détail en Suisse au moment de la vente.

Exceptionnellement, il peut arriver que ce prix de référence soit conseillé dans un pays autre que la Suisse. Dans cette hypothèse, l’information du pays où est conseillé ce prix sera communiquée dans la fiche technique du produit ou service.

Ces informations sont purement indicatives et n’engagent pas la responsabilité de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), qui ne peut en conséquence en garantir l’exactitude.

PAIEMENT PAR AVANCE ET SÉCURISATION

L’offre du client de commander un produit chez Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Twint, Visa, Mastercard, American Express et Postcard debit direct uniquement). Il est possible aussi de payer par à 14 jours avec le moyen de paiement Swissbilling. Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) et Swissbilling offrent cela comme un service et le client doit s’acquitter de frais supplémentaire sur le prix de vente indiqué.

Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite via les sites de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).     

Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique.

Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client.

MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le client dès la remise par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) de la marchandise au transporteur désigné par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du client.

En cas de retour du colis dans les locaux de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) à la suite d’une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la commande. Sans nouvelle de la part du client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) est libéré de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le client à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) au moment de sa commande sera conservée par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Tout article disponible est en principe expédié dans les 20 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le client peut annuler la commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl). A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le client ne pourra en aucune manière réclamer à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s’effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Tout article disponible est en principe expédié dans les 20 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le client peut annuler la commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl). A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le client ne pourra en aucune manière réclamer à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Pour les annulations de commandes ou les retours de marchandise sans défaut dans un délai de 14 jours après réception, (la marchandise doit être emballée d’origine est non utilisée), le retour se fait au frais du client et Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) offre en contrepartie un bon d’achat de la valeur de la commande (sans les frais d’envois) pour soldes de tout compte.

RESPONSABILITÉS

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue.

En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le client au moment de sa commande.

PROCÉDURE DE RETOUR – GARANTIE – LIMITATION DE GARANTIE

LIVRAISON D’UNE MARCHANDISE

La Garantie pour les défauts cachés est limitée à un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts). Au-delà de ce délai, Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) n’acceptera aucune réclamation. L’existence d’une garantie fabricant de plus longue durée est réservée (cf. chapitre 9 ci-après).

Les garanties de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :

En cas de prestations de services qui ont déjà été intégralement rendues ; ou si l’exécution a déjà commencé et le client a expressément donné son accord à cette exécution à l’avance et en a pris connaissance, au début de l’exécution

  • Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil ;

  • Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur ;

  • Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur…

  • Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l’appareil ;

  • Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un défaut tombant sous la garantie ;

  • Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales ;

  • Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le constructeur ;

  • Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;

  • Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement, un problème d’alimentation un choc, une chute, de l’humidité ou toute autre utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ;

  • Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.

  • Le dommage lié à une mauvaise manipulation du client (chute, etc…)

  • En cas de pixels morts sur les téléviseurs et moniteurs, la garantie n’est applicable qu’à partir d’une certaine quantité de pixels morts. Cette quantité est définie par les conditions de garantie du fabricant.

  • Pour les ordinateurs, disques durs, clés USB et autres supports de données, il incombe à l’utilisateur d’effectuer des sauvegardes des données qui s’y trouvent à intervalles réguliers. En cas de panne, ces appareils seront échangés ou réparés selon la garantie fabricant, mais les données ne seront pas récupérées.

Avant de renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou de non-conformité couvert par la garantie de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), le client doit impérativement en faire la demande préalable auprès du Service Clients de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) dans les 3 jours dès la découverte de la défectuosité et obtenir dudit service un numéro de retour (RMA) et des indications sur la procédure à suivre pour le retour. 
Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de RMA auprès du service clients de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).
Dès réception du RMA, le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis inscrit, le client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

GÉNÉRAL

Pour les produits défectueux renvoyés par le client conformément à la procédure prévue dans le présent chapitre, les obligations de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se limitent, au choix exclusif de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl):

  • soit à faire réparer à ses frais le produit dans un délai raisonnable ;

  • soit à procéder au remplacement du produit par échange standard ou par la fourniture d’un produit équivalent ;

  • soit à rembourser au client le montant payé lors de la commande.

  • soit faire un bon cadeau au client du montant payer lors de la commande. (Sous forme de code promo)

La décision est prise par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Une réparation sous garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.

GARANTIE FABRICANT

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d’un an pour les pièces. Il appartient au client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.

Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

PROTECTION DES DONNÉES

En s’inscrivant sur le site Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), le client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl). Le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service client Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se réserve le droit d’envoyer des informations publicitaires a tous ses clients en période exceptionnelle (Anniversaire, Noël, BlackFriday, ou autres opérations exceptionnelles).

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande. Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) se permet d’envoyer des informations publicitaires de manières ponctuelles de produits ou services externes à Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) sans transmettre les coordonnées du client à des tiers.

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl) est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Swiss ProLine (SwissLJP Sarl).

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl)

support@swissproline.ch
Pour contacter le Service Clients, le client a deux possibilités :

  • Par courrier électronique à l’adresse support@swissproline.ch

  • Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) 

DROIT APPLICABLE ET FOR

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Swiss ProLine (SwissLJP Sarl), sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées

Morges, le 1er janvier 2024

Swiss ProLine (SwissLJP Sarl)
Rue des Fossés 27
1110 Morges
Suisse
N° TVA – CHE-225.493.588

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